J.O. 112 du 15 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08394

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Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0300046A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 2 mai 2003 :

Est nommé membre du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des professionnels, secteur de l'industrie, du commerce et des grandes entreprises de services soumises à la concurrence, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en qualité de titulaire : M. Barbier (Gérald), en remplacement de M. Roubaud (Jean-François).

Sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports :

- en qualité de titulaire : Mme Bigorgne (Simone), en remplacement de M. Poulain (Jean-Claude) ;

- en qualité de suppléant : M. Grosjean (François), en remplacement de Mme Bigorgne (Simone).